Conditions Générales de Vente et Politique de Retour

(Mise à jour : 13 août 2025)

1. PRÉSENTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Performance 64, affaire personnelle commerçant immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 491 215 133 00019, dont le siège social est situé au :

Performance 64
2 Rue Principale
64230 Poey-de-Lescar – France
Téléphone : +33 5 59 68 69 47
Email : contact@performance64.com

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des entreprises, clubs sportifs, associations et collectivités pour des prestations de personnalisation textile et d’objets publicitaires.

2. PRODUITS ET SERVICES

Performance 64 propose :

• Textile professionnel et textile sportif (T-shirts, polos, sweats, softshells, survêtements, maillots, shorts, chaussettes, etc.)

• Goodies et récompenses sportives

• Personnalisation par sublimation, marquage et autres techniques selon les besoins du client

⚠️ Produits personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client.

3. COMMANDES

Toute commande doit être validée par devis écrit et acceptation des présentes CGV.
La production démarre uniquement après confirmation et, le cas échéant, encaissement d’un acompte selon les modalités prévues sur le devis.

4. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la nature du client.
Les modalités de paiement (virement, carte bancaire via Stripe, chèque) sont précisées lors de la commande.

5. DÉLAIS ET LIVRAISON

Les délais de production et de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du volume de commande et de la disponibilité des stocks.
Les livraisons sont effectuées par transporteur (Colissimo, Chronopost, ou autre), avec suivi.

6. CONDITIONS DE RETOUR

(Applicables uniquement aux produits non personnalisés)

Chez Performance 64, la satisfaction de nos clients est une priorité. Si toutefois vous n’êtes pas satisfait de votre commande non personnalisée, nous vous proposons les conditions suivantes :

6.1. Frais de retour

• À la charge du client : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans le cas d’un produit défectueux ou d’une erreur de commande.

• Pris en charge par Performance 64 : En cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux, nous prendrons en charge les frais en vous fournissant une étiquette de retour prépayée.

6.2. Procédure de retour

• Délai : Vous disposez de 14 jours après réception pour demander un retour.

• Demande : Contactez-nous par email à contact@performance64.com en précisant votre numéro de commande et la raison du retour.

• Conditions : Les articles doivent être renvoyés non utilisés, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine, avec toutes les étiquettes, accompagnés de la facture ou du bon de livraison.

Adresse de retour :
Performance 64
2 Rue Principale
64230 Poey-de-Lescar
France

Les retours doivent être expédiés avec une preuve d’envoi.

7. REMBOURSEMENTS

Une fois le produit reçu et inspecté, le remboursement sera effectué sous 21 jours ouvrables via le mode de paiement initial.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur de notre part.

8. PRODUITS DÉFECTUEUX OU INCORRECTS

En cas de produit défectueux ou incorrect :

• Contactez-nous dans les 48h après réception, avec photos à l’appui.

• Une étiquette de retour prépayée sera fournie.

• Le produit pourra être remplacé ou remboursé intégralement.

9. EXCLUSIONS

Nous ne pouvons accepter de retour si :

• Le produit est personnalisé selon vos instructions.

• Le produit présente des signes d’utilisation ou de lavage.

• Le retour est effectué hors délai, sauf accord exceptionnel.

10. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Pau.

📌 Important pour votre site : Je vous conseille d’afficher ces CGV + Politique de retour dans une page dédiée, avec un lien en pied de page (footer), et de préciser clairement que les produits personnalisés ne sont pas repris ni échangés.