Conditions Générales d’Utilisation

DÉFINITIONS

On désignera par la suite :

« Site » ou « Service » : le site http://www.performance64.com et l’ensemble de ses pages.
« Éditeur » : Performance 64, personne physique responsable de l’édition et du contenu du Site.
« Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l’Éditeur du Site. L’Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site par les Utilisateurs.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service, la création d’un espace membre ou la simple navigation sur le Site suppose l’acceptation intégrale des présentes CGU par l’Utilisateur.

Cette acceptation pourra consister, par exemple, à cocher une case correspondant à la phrase « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case aura la même valeur qu’une signature manuscrite.

L’acceptation des présentes CGU suppose que l’Utilisateur ait la capacité juridique nécessaire. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité, il déclare avoir l’autorisation de son représentant légal.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES, DONNÉES PERSONNELLES ET OBJET DU SITE

Le présent Site est édité par Performance 64, affaire personnelle commerçant, immatriculée au RCS sous le numéro 491 215 133 00019, dont le siège social est situé :

Performance 64
2 Rue Principale
64230 Poey-de-Lescar – France

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’Éditeur du Site sont fournies dans les mentions légales du Site.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles dans la charte de données personnelles.

L’objet du présent Site est déterminé comme : site vitrine et plateforme de présentation de prestations de personnalisation textile et objets.

ARTICLE 3 – ESPACE MEMBRE

L’Utilisateur inscrit au Site (membre) peut accéder à un espace personnel en se connectant avec ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe).
L’Utilisateur est responsable de la protection de son mot de passe et encouragé à utiliser des mots de passe complexes.

La création d’un espace personnel pourra être nécessaire pour certaines fonctionnalités (commandes futures, gestion de bons cadeaux, suivi de commandes).
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Il peut demander la suppression de son compte en écrivant à contact@performance64.com.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur en cas de non-respect des CGU ou de compte inactif depuis un an.

ARTICLE 4 – ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du Site en permanence, sous réserve d’opérations de maintenance ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas d’impossibilité d’accès, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
Si un lien sur le Site mène vers un contenu illicite, l’Utilisateur est invité à en informer l’Éditeur à contact@performance64.com.

ARTICLE 6 – COOKIES

Le Site peut utiliser des « cookies » pour améliorer la navigation et personnaliser l’expérience de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

ARTICLE 7 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos…) sont la propriété de Performance 64 ou utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, adaptation ou utilisation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’efforce de maintenir à jour les informations présentes sur le Site mais ne peut garantir leur exactitude en permanence.
Il ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur, d’interruption ou de problème technique lié à Internet.

ARTICLE 9 – NOTIFICATIONS ET RÉCLAMATIONS

Toute notification ou réclamation liée au Site ou aux présentes CGU doit être envoyée :

Par e-mail à : contact@performance64.com
Par courrier à : Performance 64 – 2 Rue Principale – 64230 Poey-de-Lescar – France

ARTICLE 10 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une disposition des CGU est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.